Le mot du proviseur

Chers parents,

je souhaitais à la veille de ces congés vous présenter le fonctionnement d’un établissement AEFE homologué et conventionné pour dissiper certaines représentations erronées et rappeler la fonction et le rôle des différents acteurs et instances de l’établissement.

Le réseau

Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble, à la rentrée 2020, 535 établissements scolaires, implantés dans 139 pays, qui scolarisent près de 370 000 élèves dont 40 % sont français et 60 % d’autres nationalités. Tous ces établissements sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. L’EFIR est l’un des 155 établissements qui ont passé une convention avec l’AEFE et est ainsi un établissement dit conventionné.

L’homologation

Les établissements d’enseignement français à l’étranger font l’objet d’une procédure d’homologation par le ministère chargé de l’Éducation nationale attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables en France aux établissements de l’enseignement public. Un élève issu d’un établissement homologué peut ainsi poursuivre sa scolarité sans examen préalable dans un autre établissement homologué (dans la limite des places disponibles toutefois) ou dans un établissement public en France. Enfin, l’homologation de ces établissements permet aux élèves français qui y sont scolarisés d’être éligibles (sous conditions de ressources) aux bourses scolaires.

Une homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements concernés doivent se soumettre tous les cinq ans à une procédure de vérification du respect des critères cités.

Le conventionnement

Les établissements conventionnés, comme l’EFIR, sont gérés par des associations ou fondations de droit privé, français ou étranger, à but non lucratif et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE. Cette convention porte notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération d’agents titulaires de l’Éducation nationale et sur l’attribution de subventions. Ces établissements entretiennent avec l’AEFE un dialogue de gestion constant. L’Agence affecte des personnels aux établissements conventionnés et apporte différents services dont de l’ingénierie éducative.

Les personnels

On trouve dans un établissement conventionnés 3 types de personnels :

  • des personnels dits expatriés qui sont des fonctionnaires titulaires de l’éducation nationale recrutés au niveau national par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en dehors de leur pays d’affectation et détachés auprès de l’AEFE. Leur mission est limitée dans le temps.
  • des personnels dits résidents qui sont également des titulaires de l’éducation nationale recrutés après avis d’une commission locale. Ils sont détachés auprès de l’AEFE. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l’AEFE et leur détachement de l’Éducation nationale sont renouvelables.
  • des personnels locaux qui sont des personnels, français ou étrangers, employés et rémunérés par les établissements avec lesquels ils ont signé un contrat conforme au droit local ; leur employeur est le conseil de gestion.

Le fonctionnement des établissements

L’aspect financier

Les ressources des établissements scolaires français à l’étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L’AEFE apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d’équipement ou d’investissement dans les établissements relevant de son réseau.

Fonctionnement administratif

Les établissements conventionnés sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés soumettent à l’accord de l’AEFE les mesures concernant les structures de l’établissement, leur projet de budget et leurs comptes financiers.

Fonctionnement pédagogique

L’AEFE nomme le chef d’établissement qu’elle rémunère. Le chef d’établissement assume l’entière responsabilité de l’organisation et du fonctionnement pédagogiques, ainsi que de la vie scolaire de l’établissement. En lien avec les corps d’inspection, il est le garant de la conformité des enseignements d’avec les règles de l’homologation.

Le chef d’établissement assure par délégation de l’organisme gestionnaire le bon fonctionnement de l’établissement sur le plan matériel, humain, immobilier et financier. Il est associé de façon étroite et permanente à la gestion de l’établissement et fournit toutes les informations nécessaires à l’organisme gestionnaire

Le chef d’établissement a autorité sur tous les personnels de l’établissement, dont il assure l’évaluation administrative.

Il est le garant du respect de la convention et de l’application des décisions prises par les différentes instances.

Fonctionnement des instances

De nombreuses instances existent dans un établissement AEFE conventionné. Ces instances se préoccupent d’hygiène, de sécurité, de pédagogie et sont détaillées dans une circulaire à chaque rentrée scolaire préalablement à l’élection du conseil d’école et du conseil d’établissement.

Cette dernière instance est compétente pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, notamment les horaires et le calendrier scolaire, elle est présidée par le chef d’établissement qui veille à faire appliquer ses décisions, y siègent des représentants de l’administration dont un représentant du poste diplomatique et des représentants élus des élèves, des parents et des personnels,

Le conseil d’école quant à lui est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école (primaire), il est présidé par le directeur d’école.

Ronald Muller

En finir avec les idées reçues

Sur les frais de scolarité
Il n’y a pas eu d’augmentation des frais de scolarité depuis 2018 et l’EFIR a accordé une réduction aux familles en 2020/2021 pour compenser « l’effet Covid ».

Sur la TVA
La TVA est une taxe imposée par l’état saoudien qui en fixe le taux.
Cette taxe a été mise en place par le gouvernement saoudien au 1er janvier 2018. Nous avons eu confirmation courant février 2021 que notre établissement y était assujetti. (Cf courrier du poste diplomatique qui vous a été adressé par mail le 11 février 2021).
L’EFIR a alors entrepris des démarches pour obtenir son numéro d’enregistrement auprès de la Gazt afin d’être en conformité avec les règles saoudiennes.
Cet enregistrement a été effectif au 31 mars 2021 mais il nous autorise à collecter la TVA avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Afin de ne pas impacter le budget des familles, le conseil de gestion a décidé de n’appliquer la TVA sur les frais de scolarité qu’à compter du dernier trimestre de l’année 2020/2021

En bref

Quinzaine du conte
Cette année encore et malgré le contexte qui impose des modalités adaptées, la quinzaine du conte a eu lieu pour la plus grande joie des élèves du primaire. En savoir plus

Ambassadeurs en herbe
Un grand bravo à nos six élèves qui ont participé à la finale Zone Moyen-Orient.
Deux d’entre eux ont été sélectionnés pour participer à la finale monde et notre benjamine, a été élue  coup de cœur du jury . En savoir plus

La vie de l’école sur les réseaux sociaux
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Parcourir le monde (De Riyad à Tokyo)
Nous sommes au milieu du désert libyen. Chaque membre de la communauté éducative doit faire 15 km… Irons-nous au bout ?
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